CGV/CGU

Description des Services proposé par le site Sasagite.com

Les Services de Sasagite.com proposé aux Utilisateurs et aux Annonceurs varie en fonction de la qualité de « Particulier » ou de « Pro » de l’Annonceur et du support de communication utilisé (Site Internet, Site Mobile, Application iPhone, Application Android).

 

1) Fonctionnalités principalement accessibles aux Utilisateurs et Annonceurs depuis le Site Internet pour :

 

Tout utilisateur :

  • La consultation de toutes les Annonces diffusées
  • La sauvegarde d’Annonce
  • La sauvegarde de mes recherches
  • La possibilité de conseiller l’Annonce à un ami
  • La mise en contact avec les Annonceurs
  • Signaler un abus

 

Tout annonceur :

  • Le dépôt d’Annonce
  • La gestion d’Annonce :
  • La suppression d’Annonce
  • La souscription d’Options Payantes (voir nos CGV) telles que :
    • La modification d’Annonce
    • L’apposition du logo Urgent
    • La remontée en tête de liste :

– immédiatement

– chaque jour pendant 7 jours

– chaque jour pendant 30 jours

– chaque semaine pendant la durée de vie de l’Annonce

    • La mise à la Une de l’Annonce :

– pendant une semaine

– pendant un mois

  • Le Pack Photos supplémentaires
  • L’accès à l’espace « Mes Annonces »
  • La sauvegarde d’Annonces
  • La recherche automatique d’Annonces
  • La création et l’accès au Compte Personnel
  •  La gestion du Compte Personnel :
    • La gestion (actualisation, modification etc.), à tout moment, des informations personnelles renseignées lors de la création du Compte Personnel :

– Informations obligatoires : civilité, nom, prénom, adresse postale, région, département, téléphone et adresse mail ;

– Informations facultatives : âge, centre d’intérêt, secteur d’activité etc.

  • La gestion d’Annonce via le tableau de bord du Compte Personnel :
    • La suppression d’Annonce : il est possible de supprimer plusieurs Annonces en une action,
    • La souscription d’Option(s) Payante(s) par carte bancaire :
    • La modification d’Annonce
    • L’apposition du logo Urgent
    • La remontée en tête de liste :

– immédiatement

– chaque jour pendant 7 jours

– chaque jour pendant 30 jours

– chaque semaine pendant la durée de vie de l’Annonce

    • La mise à la Une de l’Annonce :

– pendant une semaine

– pendant un mois

  • Suivi des Options Payantes souscrites
  • La visualisation de ses Annonces en cours de diffusion

 

Rattachement des Annonces déposées après la création du Compte Personnel :

Il est à noter que toute Annonce déposée avec la même adresse mail que celle renseignée dans un Compte Personnel sera rattachée audit compte, que cette Annonce ait été déposée via le Compte Personnel ou via le formulaire public du site.

 

2) Fonctionnalités accessibles aux Utilisateurs et Annonceurs depuis le Site Mobile par :

 

Tout utilisateur :

  • La consultation de toutes les Annonces diffusées
  • La possibilité de conseiller l’Annonce à un ami
  • La mise en contact avec un Annonceur
  • Signaler un abus

 

Les seuls Annonceurs Particuliers :

  • Le dépôt d’Annonce
  • La gestion d’Annonce :
  • La souscription d’Options Payantes (voir nos CGV) telles que :
  • L’apposition du logo Urgent
  • La remontée en tête de liste :

– immédiatement

– chaque jour pendant 7 jours

– chaque jour pendant 30 jours

– chaque semaine pendant la durée de vie de l’Annonce

  • La mise à la Une de l’Annonce :

– pendant une semaine

– pendant un mois

3) Fonctionnalités accessibles depuis l’application iPhone par :

Tout utilisateur :

  • La consultation de toutes les Annonces diffusées
  • La sauvegarde de recherche automatique
  • La sauvegarde d’Annonce
  • La possibilité de conseiller l’Annonce à un ami
  • La mise en contact avec les Annonceurs (par envoi d’e-mail ou par téléphone)
  • La possibilité d’enregistrer le contact de l’Annonceur dans son iPhone
  • Signaler un abus

 

Les seuls Annonceurs Particuliers (exclusion faites des professionnels qui n’ont pas à se créer de Compte Pro) :

  • Le dépôt d’Annonce
  • La gestion d’Annonce :
    • la suppression d’Annonce à tout moment
    • la souscription d’Option(s) Payante(s) (voir CGV) telles que :
    • la modification d’Annonce
    • l’apposition du logo Urgent
    • la remontée en tête de liste :

– immédiatement

– chaque jour pendant 7 jours

– chaque jour pendant 30 jours

– chaque semaine pendant la durée de vie de l’Annonce

    • La mise à la Une de l’annonce :

– pendant une semaine

– pendant un mois

4) Fonctionnalités accessibles aux Utilisateurs et Annonceurs depuis l’Application Android par :

 

Tout utilisateur :

 

  • La consultation de toutes les Annonces diffusées
  • La sauvegarde d’Annonce
  • La sauvegarde de recherche automatique
  • La possibilité de conseiller l’Annonce à un ami
  • La mise en contact avec les Annonceurs (par envoi d’e-mail ou par téléphone)
  • La possibilité d’enregistrer le contact de l’Annonceur dans son téléphone Android
  • Signaler un abus

 

Les seuls Annonceurs Particuliers :

 

  • Le dépôt d’Annonce
  • La gestion d’Annonce :
    • La suppression d’Annonce à tout moment
    • La souscription d’Option(s) Payante(s) (voir CGV) telles que :
    • La modification d’Annonce
    • L’apposition du logo Urgent
    • La remontée en tête de liste :

– immédiatement

– chaque jour pendant 7 jours

– chaque jour pendant 30 jours

– chaque semaine pendant la durée de vie de l’Annonce

    • La mise à la Une de l’annonce :

– pendant une semaine

– pendant un mois

5) Diffusion des Annonces

 

5.1 Règles générales :

Tout Utilisateur peut devenir Annonceur et déposer des Annonces qui seront diffusées sur le Site Internet, le Site Mobile, l’Application iPhone et l’Application Android.

L’Annonceur Particulier pourra déposer gratuitement son Annonce :

  • depuis le Site Internet à partir :
  • du formulaire de dépôt d’Annonce,
  • de son Compte Personnel (à l’exception de tout professionnel qui en raison de son activité n’est pas tenu de se créer un Compte Pro sur le Site Sasagite.com, notamment les professionnels déposant des Annonces dans les catégories « Emploi », « Services », « Evènement »).
  • depuis le Site Mobile, l’Application iPhone et l’Application Android, à partir du formulaire de dépôt d’Annonce.

L’Annonceur Pro pourra déposer son Annonce  après avoir rempli le formulaire de dépôt d’Annonce.

L’Annonceur est informé que pour des raisons d’ordre technique et de modération, son Annonce ne sera pas diffusée instantanément après son dépôt sur le Site Internet, le Site Mobile, l’Application iPhone et l’Application Android.

Toute Annonce déposée et validée sera diffusée sur le Site Internet, le Site Mobile, l’Application iPhone et l’Application Android. Il est précisé que les Annonces pour lesquelles l’Option Payante  » A La Une  » sera souscrite ne bénéficieront pas de cette option sur le Site Mobile, l’Application iPhone et l’Application Android.

5.2 Engagement de l’Annonceur

L’Annonceur garantit détenir tous les droits (notamment des droits de propriété intellectuelle) ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de son Annonce.

L’Annonceur garantit que l’Annonce ne contrevient à aucune réglementation en vigueur (notamment relatives à la publicité, à la concurrence, à la promotion des ventes, à l’utilisation de la langue française, à l’utilisation de données personnelles), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité) et qu’il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l’égard de tiers.

Ainsi, l’Annonceur s’engage notamment à ce que l’Annonce ne contienne :

– aucun lien hypertexte redirigeant les Utilisateurs notamment vers des sites internet exploités par tout tiers à la société.

– aucune information fausse, mensongère ou de nature à induire en erreur les Utilisateurs.

– aucune mention diffamatoire ou de nature à nuire aux intérêts et/ou à l’image de LBC France ou de tout tiers.

– aucun contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.

– aucun contenu à titre publicitaire, pour les annonceurs publicitaires des espaces sont mis votre disposition, dans l’onglet (publicité sur sasagite.com).

Dans ce cadre, l’Annonceur déclare et reconnaît qu’il est seul responsable du contenu des Annonces qu’il publie et rend accessibles aux Utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu’il transmet aux Utilisateurs.

L’Annonceur assume l’entière responsabilité éditoriale du contenu des Annonces qu’il publie. Il garantit ainsi Sasagite.com et son équipe contre toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre de ce fait et dégage expressément  toute responsabilité qu’elle pourrait encourir.

En déposant toute Annonce, chaque Annonceur reconnaît et accepte que l’équipe de Sasagite.com peuvent supprimer, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l’Annonceur aux fins de son dépôt ou de la souscription à des Options Payantes, une Annonce qui serait contraire notamment à la loi française et/ou aux règles de diffusion d’Annonce fixées par sasagite.com.

Toute Annonce est diffusée, à compter du jour de son dépôt, simultanément sur le Site Internet, le Site Mobile, l’Application iPhone et l’Application Android et ce pour une durée maximale de 60 jours (exception faite de l’Annonce déposée dans le cadre d’un Pack ), Passée cette durée initiale de 60 jours, Sasagite envoie à l’Annonceur un e-mail l’informant que son Annonce a expiré et qu’elle n’est plus en ligne et lui propose de reconduire son Annonce pour 2 mois supplémentaires. Si l’Annonceur ne reconduit pas son Annonce dans le jour suivant la réception de cet e-mail, il ne pourra pas prolonger son Annonce et devra la déposer à nouveau.

L’Annonceur s’engage également à ce que son Compte Personnel et/ou son Compte Pro ne contienne :

– aucune information obligatoire fausse et/ou mensongère.

– aucune information portant atteinte aux droits d’un tiers.

Dans ce cadre, le titulaire déclare et reconnaît qu’il est seul responsable des informations renseignées lors de la création de son Compte Personnel et/ou de son Compte Pro.

En créant un Compte Personnel et/ou un Compte Pro, chaque titulaire reconnaît et accepte que l’équipe de sasagite.com  puisse supprimer, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l’Annonceur aux fins de souscription à des Options Payantes, un compte qui serait contraire notamment à la loi française et/ou aux règles de diffusion fixées par Sasagite.com.

 

5.3. Liens hypertextes

 

5.3.1. Liens à partir du Service Sasagite.com

 

Le Service de Sasagite.com peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d’information.

L’équipe de Sasagite.com n’exerce aucun contrôle sur sont sites et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.

La décision d’activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur.

5.3.2. Liens vers le Service de Sasagite.com

Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le Service de Sasagite.com  sans l’accord préalable et exprès de son équipe.

Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le Service de Sasagite.com et ce quel que soit le support, il doit préalablement prendre contact avec l’équipe de Sasagite.com en lui adressant un email à l’adresse suivante info@sasagite.com.

Tout silence de l’équipe Sasagite.com devra être interprété comme un refus.

 

5.4. Cookies et Géolocalisation

 

Afin de faciliter la navigation sur le site Internet, des cookies peuvent être implantés dans le support de communication (notamment ordinateur, téléphone mobile, tablette numérique) des Utilisateurs afin par exemple de conserver leurs critères de recherche, de préremplir le formulaire de dépôt (mail/téléphone).

Un réglage du navigateur de son support de communication permet à tout Utilisateur de refuser l’implantation de cookies. Cependant, l’Utilisateur est informé que le refus des cookies peut perturber l’utilisation du Service de Sasagite.com.

 

6) Protection, collecte, utilisation et communication des données personnelles

 

6.1 : Protection des données personnelles

 

Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978, tout Utilisateur et Annonceur Particulier (agissant exclusivement à des fins privées et non commerciales) du Service de Sasagite.com disposent à tout moment d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification, de suppression ainsi que d’opposition au traitement des données le concernant.

L’Utilisateur et l’Annonceur Particulier peuvent exercer ce droit en contactant le site Sasagite.com via la rubrique « contact », présente sur le Site Internet, le Site Mobile, l’Application iPhone, ou l’Application Android.

 

6.2 : Communication des données personnelles

Conformément à la loi nº78-17 du 6 janvier 1978, LBC France s’engage à conserver toutes les données personnelles recueillies via le service de Sasagite.com et à ne les transmettre à aucun tiers.

Par dérogation, l’Utilisateur et l’Annonceur sont informés quel’équipe de Sasagite.com peut être amenée à communiquer les données personnelles collectées via le service du site Sasagite.com aux autorités administratives et judiciaires autorisées, uniquement sur réquisition judiciaire,

6.3 Prospection commerciale et collecte déloyale

L’utilisation à des fins commerciales ou de diffusion dans le public de données téléchargées à partir du Site Internet, du Site Mobile de l’Application iPhone et/ou de l’Application Android est formellement interdite, sous peine de sanction pénales prévues par les articles 226-16 à 226-24 du Code Pénal qui sanctionnent notamment le délit de collecte illicite de données personnelles.

Toute annonce ou message ne respectant pas notre règlement sera supprimé. Les annonces payantes sont soumises au même règlement et ne donneront pas lieu à un remboursement si elles sont retirées du site. Cette liste est non exhaustive et Sasagite.com se réserve le droit de retirer tout contenu sans avertissement ou notification.

 

Conditions d’utilisation

Toute annonce ou message ne respectant pas notre règlement sera supprimé. Les annonces payantes sont soumises au même règlement et ne donneront pas lieu à un remboursement si elles sont retirées du site. Cette liste est non exhaustive et Sasagite.com se réserve le droit de retirer tout contenu sans avertissement ou notification.

Sont interdits sur l’ensemble du site :

  • Publier une annonce dans la mauvaise catégorie ou sous-catégorie
  • Publier plusieurs annonces dont le contenu est similaire ou proche
  • Les annonces trop courtes ou ambigües
  • Publier une annonce dont l’objet est réglementé ou interdit par la loi
  • Utiliser les détails (nom, numéro de téléphone, adresse postale, email, photo, ect) d’un tiers.
  • Dévoiler des éléments de nature privée ou violer la vie privée d’une personne ou sa publicité (inclus la publication de visages ou de signatures)
  • Republier de l’information placée par un autre utilisateur.
  • Publier du contenu qui contrevient aux droits de propriété physique ou intellectuelle d’un tiers
  • Déranger l’activité de tout autre utilisateur.
  • Contenu engageant la responsabilité ou prenant l’identité de Sasagite.com ou de ses employés.
  • Enfants : L’utilisation du site est interdite à toute personne âgée de moins de 16 ans
  • Faire apparaitre un numéro de téléphone surtaxé dans une annonce
  • Publier des annonces dont l’objet est de faire de la publicité pour des sites ou services concurrents à Sasagite.com
  • Faire la promotion d’un site Internet
  • Promouvoir ou faire de la publicité de cadeaux, tirages au sort ou prix divers
  • Tenir des propos qui soit faux, diffamatoires, profanes, haineux, abusifs, pornographiques, obscènes ou de toute autre nature inappropriée (et laissé à notre seule discrétion)
  • Toute annonce ou message contenant un virus ou tout autre agent contaminant ou destructeur ou qui empêche le bon fonctionnement de ce site ou l’accès à ce site par nos utilisateurs
  •  Toute transaction portant sur les Chèques-Vacances est illégale, seuls leurs bénéficiaires peuvent les utiliser.

EMPLOI

  • Pyramides financières, chaines d’argent, offres de marketing multi-niveaux,
  • Mise sous-pli, opératrices de saisie
  • Emplois d’adulte tels que visios, webcam pour adulte (liste non exhaustive)
  • Toute offre d’emploi dont la fonction n’est pas clairement précisée
  • Annonces ne comportant pas de numéro de siren, de raison sociale, de salaire ou de description explicite et détaillée de l’emploi proposé.

SERVICES

  • Demander / proposer des financements ou des prêts financiers entre particuliers
  • Castings (photos, vidéos) à caractère érotique ou pornographique
  • Propositions de services dénudés, sexy ou autre
  • Photos sans rapport avec le service proposé.
  • Dans la sous-catégorie Santé-Forme-Beauté, toute photo de praticien sera supprimée.

RENCONTRE

  • Mineurs : La publication d’annonces dans cette catégorie est interdite à toute personne âgée de moins de 18 ans.
  • Les annonces comportant un numéro de téléphone étranger
  • Faire de la publicité pour tout acte sexuel contre rémunération
  • Toute annonce comprenant un prix, tarif ou notion d’échange, de contrepartie.
  • Tout lien (ou toute invitation à utiliser un moteur de recherche pour trouver ce lien) renvoyant vers un autre site internet ou blog.
  • Les agences matrimoniales et les sites de rencontre
  • L’usurpation d’identité est punie par la loi. Si vous utilisez les coordonnées d’autrui à mauvais escient vous encourez des poursuites judiciaires.
  • Sasagite.com se réserve le droit de refuser la publication de nouvelles annonces (sans avertissement ou notification) dans la catégorie « Rencontre » si une ou plusieurs de ces règles n’est pas respectée.

MESSAGES

  • Les messages qui sont sans rapport avec l’annonce à laquelle ils répondent. Le spamming, envoi de plusieurs messages identiques
  • Les messages haineux ou insultants.Les messages faisant référence à des pratiques illégales, racistes, sectaires, pédophiles (liste non exhaustive)

Rappel : toute annonce ne respectant pas notre règlement sera retirée du site. Cette liste est non exhaustive et Sasagite.com se réserve le droit de retirer toute annonce sans avertissement ou autre notification.
L’équipe Sasagite.com rappelle que l’ensemble des agissements susvisés constituent des infractions définies et réprimées par le code pénal français, dont la violation pourrait vous engager à des poursuites ou sanctions judiciaires, l’Equipe Sasagite.com ne pouvant être tenue responsable du contenu de vos messages.
Nous vous rappelons également que nous autorisons l’ouverture d’un compte par personne sur Sasagite.com, sans limite d’annonces différentes par compte.
Chaque utilisateur, souhaitant effectuer un paiement sur le site, doit utiliser sa propre carte bancaire.